Commission Européenne: nouvelle définition de la RSE

Mardi 25 octobre 2011, la Commission Européenne a adopté une nouvelle définition de la responsabilité sociale d’entreprise. Cette nouvelle définition fait partie d’un cadre plus large, celui d’une nouvelle stratégie pour la période 2011-2014.

Pour rappel, l’ancienne définition était la suivante: « L’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. »

La nouvelle définition, quant à elle, est désormais celle-ci: « La responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société. »

And so what? me direz-vous. C’est la question que je me pose depuis 24 heures environ. Cette nouvelle stratégie est une réponse à la crise actuelle. Il faut réaffirmer ses bonnes intentions, et surtout travailler encore davantage dans cette (bonne) direction. Pour cela, je pense que cette nouvelle stratégie est une bonne chose, quand bien même je ne me fasse pas d’illusions sur les changements concrets que cela peut engendrer.

Pour ce qui est de la définition, je pense qu’il est intéressant de noter la disparition du mot « volontaire ». Cela ne signifie pas que la RSE soit devenue une démarche obligatoire; mais je pense que cela témoigne du fait que l’on évolue de plus en plus vers l’application d’une RSE forte, avec des standards, voire, pourquoi pas, des réglementations! On lit à la page 12 du document que la Commission a l’intention « d’engager, en 2012, avec les entreprises et les autres parties prenantes, un processus d’élaboration d’un code de bonnes pratiques en matière d’autorégulation et de corégulation, le but étant d’améliorer l’efficacité du processus RSE. » On lit également à la page 16 que la Commission souhaite « privilégier les principes et lignes directrices internationalement reconnus en matière de RSE ». L’accent est donc mis sur la régulation et la conformité aux lignes directrices existantes, ce qui est une bonne chose.

Une nouvelle stratégie intéressante, donc, mais qui se devra de faire ses preuves dans son application pratique.

A lire également sur ce sujet, l’article de l’excellent David Connor. Il met notamment en avant les actions prévues pour 2011-2014!

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7 réflexions sur “Commission Européenne: nouvelle définition de la RSE

  1. Merci pour cette toute nouvelle information. Qui dit « effet » dit « impact », n’est-ce-pas? C’est peut-être une façon d’anticiper de nouvelles taxes personnalisées en fonction des impacts créés. Par exemple pour la gestion des déchets ménagers, des systèmes sont en train d’émerger pour faire payer individuellement et non plus collectivement.

  2. C’est à mon avis une bonne analyse, oui. Je pense que, définitivement, cette nouvelle stratégie « prépare le terrain » pour une suite plus contraignante en matière de RSE.

    Dès 2014?

  3. « Seulement » 2 500 sociétés européennes publient des rapports sur la RSE ou la durabilité. Cela fait tout de même de l’Union européenne le leader mondial dans ce domaine ! Ce qui prouve que la RSE a encore un bel avenir au niveau international…

    Encore faut-il que la qualité et la transparence soient également au rendez-vous. Aussi, la Commission invite les grandes entreprises européennes à s’engager, d’ici à 2014, à tenir compte de documents de référence lorsqu’elles élaboreront leur stratégie en matière de RSE.

    En France, l’article 116 de la loi NRE demande aux 700 entreprises françaises cotées sur le marché de fournir des données sociales et environnementales dans leurs rapports annuels. Mais on constate que de nombreuses grandes entreprises ne sont pas encore habituée à cet exercice, de style pour certains, mais qui sont bien de fond pour d’autres. Il est question là, bien entendu, de responsabilité et d’engagement. On le voit les lobbies et les freins aux changements et à la transparence sont encore puissants. Pour preuve, le très récent report d’un an de l’obligation de reporting RSE (application de l’article 225 de la loi Grenelle2). Report qui a été en partie « justifié » par des coûts de réalisation de ces rapports, considérés par comme devenant trop importants pour nos entreprises… du CAC40 !

    Relevons également quelques points très intéressants. Tels que l’importance de la coopération en matière de RSE. La coopération est en effet fortement mise en avant par la Commission, qui a l’intention de soumettre à un suivi les entreprises européennes comptant plus de mille salariés qui se sont engagées à tenir compte des principes et lignes directrices internationalement reconnus en matière de RSE et de la norme ISO 26000 contenant des lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. La Commission a aussi l’intention de créer, en 2013, des plateformes RSE plurilatérales dans un certain nombre de secteurs industriels importants. Le but est que les entreprises, leurs travailleurs et les autres parties prenantes, s’engagent publiquement sur des questions de RSE présentant de l’intérêt pour chaque secteur, et assurent ensemble le suivi des progrès.

    De nombreux chantiers sont également ouverts, ou poursuivis. Ainsi, la Commission a l’intention de continuer à accorder un soutien financier aux projets d’enseignement et de formation sur la RSE au titre du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie et du programme «Jeunesse en action» de l’Union européenne. On note enfin que la Commission soutiendra le renforcement des capacités des organisations intermédiaires afin de permettre aux PME d’avoir plus facilement accès à des conseils de qualité en matière de RSE.

    Ainsi la RSE n’est pas dévolue et restreinte, fort heureusement, à se résumer en quelques pages dans des rapports d’activités des grands groupes. Elle concerne bien également de plus en plus directement les moyennes entreprises et les PME. La RSE appelle à des engagements forts dans chaque secteur d’activité, intègre des nouveaux principes, se normalise, touche l’éducation et la formation…

  4. Merci pour ce commentaire. Quel plaisir de voir ses articles enrichis par des intervenants extérieurs!
    Sur le point du coût du reporting, je suis d’accord avec vous. Cela nécessite certes un investissement initial qui peut être relativement important. Il faudra notamment mettre en place de nouveaux types de mesures au sein de l’entreprise. Mais une fois de telles pratiques instaurées, on pourra aisément identifier des « zones de coûts » et agir afin de réduire ces coûts. A terme, on fait des économies!

    Je pense également que la coopération a un grand rôle à jouer. Echange de bonnes pratiques, course aux avantages concurrentiels ou encore engagement publics sont des moteurs essentiels de la RSE. Et c’est là que l’on verra véritablement comment la notion de transparence sera mise en œuvre et intégrée aux pratiques de l’entreprise.

    Beaucoup de travail en perspective, donc, mais aussi de quoi se réjouir, comme nous l’évoquions plus haut avec Edith!

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  7. Pingback: La RSE Réelle prise de conscience des entreprises ou juste outils marketing

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